Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

L'Atelier de Juncie, entreprise individuelle représentée par Cindy Fleury, immatriculée sous le numéro SIRET 929 169 134 00012, dont le siège social est situé au 11 rue de l'Étang, 60580 Coye-la-Forêt, (ci-après le "Vendeur" ou "L'Atelier de Juncie")

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de L'Atelier de Juncie, (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").

Préambule

L'Atelier de Juncie conçoit et commercialise des produits de signalétique personnalisée pour mariage et événements, disponibles via le site internet ou la boutique Etsy. Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès de consommateurs via son site Internet.

Article 2 : Produits et Prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages du site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L'Atelier de Juncie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut payer par carte bancaire via un système sécurisé. La commande ne sera validée qu'à réception du paiement.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai d'expédition dépend du planning de fabrication, indiqué sur chaque fiche produit. L'Atelier de Juncie ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une perte imputable au transporteur.

Article 6 : Rétractation et Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable au Vendeur.

Article 7 : Garanties

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur rembourse ou remplace les produits défectueux ou non conformes. Le Client devra présenter une preuve du défaut (photo, description).

 

Article 8 : Utilisation des photos clients

Dans le cadre de la promotion de ses produits, L’Atelier de Juncie peut être amené à solliciter ses clients afin qu’ils partagent des photographies des créations réalisées pour leurs événements (plans de table, panneaux de bienvenue, signalétique, etc.).

Les clients qui souhaitent transmettre leurs photos à L’Atelier de Juncie sont invités à fournir une autorisation écrite ou électronique permettant leur utilisation à des fins de communication sur le site internet, les réseaux sociaux, la boutique Etsy, ou tout autre support promotionnel de L’Atelier de Juncie.

Cette autorisation est gratuite, donnée sans limitation de durée, et garantit que le client dispose des droits nécessaires pour partager ces images.

L’Atelier de Juncie s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à ne pas diffuser d’images contenant des informations personnelles (visages, noms d’invités, etc.) sans leur accord explicite, en proposant si nécessaire des retouches (floutage, recadrage).

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Les visuels, designs, textes et produits de L'Atelier de Juncie sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 : Données Personnelles

L'Atelier de Juncie collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Ces données ne sont ni cédées ni revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ses données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.